Conditions d'utilisation

1. Objet du service

Copilot IA est un service en ligne qui accompagne les PME dans l'automatisation de leurs tâches professionnelles grâce à un ensemble d'agents intelligents (Mémoire, Cartographe, Exécuteur). Le service identifie les opportunités d'automatisation, configure les outils nécessaires et exécute les tâches récurrentes à la place de vos équipes.

2. Fonctionnement

• Cartographie : nous interviewons vos équipes pour comprendre vos processus et construire votre Knowledge Base interne.
• Audit : nos agents identifient les tâches automatisables et quantifient le gain de temps potentiel.
• Décisions : vous validez les automatisations à mettre en place, par ordre de priorité.
• Exécution : nous configurons les outils, connectons vos comptes (Google, Facebook, etc.) et exécutons les tâches automatiquement.
• Mesure : chaque automatisation est mesurée en temps économisé et converti en économies financières.

3. Facturation au résultat

• Les économies sont calculées mensuellement à partir des journaux d'exécution de nos agents (tâches automatisées × temps moyen × coût horaire chargé).
• Un rapport détaillé vous est transmis à chaque facturation pour vérification.
• Aucun frais d'installation, aucun abonnement fixe : si aucune économie n'est générée sur un mois, aucune facture n'est émise.
• Paiement par prélèvement SEPA ou carte bancaire via Stripe, dans les 15 jours suivant l'émission de la facture.

4. Engagements de Copilot IA

• Garantir la disponibilité du service avec un objectif de 99 % de uptime mensuel.
• Respecter strictement le périmètre des automatisations validées par vos soins.
• Protéger vos données conformément à notre politique de confidentialité.
• Vous fournir un suivi transparent (journal des actions, mesure des économies, alertes en cas d'erreur).
• Vous notifier toute action sensible avant exécution (publication, envoi de message, modification importante).

5. Engagements du client

• Fournir des informations exactes lors de la cartographie de l'entreprise.
• Désigner un référent capable de valider les configurations et les automatisations.
• Connecter et maintenir actifs les comptes tiers nécessaires (Google, Facebook, etc.) avec les permissions adéquates.
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'éthique.
• Régler les factures émises selon les termes convenus.

6. Responsabilités et limites

Copilot IA met tout en œuvre pour exécuter les automatisations correctement, mais agit toujours dans le périmètre validé par le client. Notre responsabilité est limitée :

• Aux conséquences directes d'un dysfonctionnement avéré de notre service.
• À hauteur des sommes facturées par Copilot IA sur les 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des défaillances des plateformes tierces (Facebook, Google, Stripe, etc.) ni des pertes de données dues à un usage non conforme par le client.

7. Résiliation

Le service est sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ou par email à contact@copilot-ia.org. Les automatisations sont arrêtées immédiatement et vos données supprimées sous 30 jours (sauf obligations légales).

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, après tentative préalable de résolution amiable.

9. Contact

Pour toute question : contact@copilot-ia.org.